Terms of service
Article 1 - Objet
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de MEI&CIA ou ses partenaires sur le site Imagine affiche, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Article 2 - Prix
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Un récapitulatif de la commande, détaillant le prix du produit et les frais de port, est présenté au Consommateur avant la confirmation de sa commande.
En cas de promotion sur les prix, Imagine Affiche s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Article 3 - Commandes
1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande est soumise à l’acceptation des CGV et de la Politique de Confidentialité. Une fois la confirmation effectuée, le contrat est formé.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Imagine Affiche dans les meilleurs délais.
2. Modification de commande
Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Imagine Affiche.
Imagine Affiche se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.
3. Validation de votre commande
Imagine Affiche se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs.
Article 4 - Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire au travers du service STRIPE ou par l’utilisation d’un compte personnel « Paypal ». Pour plus de renseignement sur l’utilisation des services Stripe et Paypal, veuillez consulter le site www.paypal.com et www.stripe.com
Article 5 - Rétractation
Pour tous les produits personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les produits commandés avec une personnalisation sur mesure. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles personnalisés sur la base d’une photographie envoyée par l'Acheteur.
Article 6 - Livraison
1. Lieu et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
2. Retard de livraison
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
3. Défaut de livraison
Constitue un défaut de livraison l’impossibilité de trouver l’adresse de livraison du Consommateur, notamment si celui-ci a communiqué des informations erronées à la commande, ou le fait pour le Consommateur de ne pas être allé retirer le colis mis à sa disposition dans un délai fixe de quinze jours.
Lorsque le colis est renvoyé à Imagine Affiche pour défaut de livraison, Imagine Affiche conservera le produit pour une durée d'un mois avant de résoudre de plein droit le contrat de vente et de disposer librement du produit en conservant le prix versé par le Consommateur à titre d’indemnité.
Si le Consommateur se manifeste avant le mois suivant le renvoi du produit par le livreur à Imagine Affiche, le produit pourra lui être renvoyé moyennant le paiement de nouveaux frais de livraison et des frais occasionnés pour la conservation du produit par Imagine Affiche.
Article 7 - Responsabilité
Imagine Affiche ne pourrait être tenue responsable en cas de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport. Les produits sont identifiés par des photographies. Imagine Affiche ne pourrai être tenue responsable d’une mauvaise restitution des couleurs qui peuvent varier d’un support numérique à un autre.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Imagine Affiche sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Imagine Affiche. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Toutes les images sont réalisées par Campos Manon et pour sa simple utilisation.
Article 9 - Données personnelles
Imagine Affiche se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 10 - Archivage Preuve
Imagine Affiche archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.